Transparence Financière & Comptes Certifiés

Clause Statutaire Inaliénable

Engagement solennel de réinvestissement à but non lucratif

« L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Cet engagement, inscrit à l'article 14 de nos statuts déposés en Préfecture, signifie qu'aucun bénéfice ni excédent d'exploitation ne peut faire l'objet d'une distribution à des tiers ou à des sociétaires. Tout excédent constaté en clôture d'exercice est obligatoirement et automatiquement versé sur un fonds de réserve dédié au financement pluriannuel des programmes de sauvegarde archivistique, à la maintenance des équipements de conservation et à la pérennité de notre action publique.

Cet état d'esprit garantit à chaque adhérent, chaque donateur et chaque institution publique que son soutien financier produit un impact culturel direct, mesurable et durable, à l'abri de toute dérive mercantile.

Comptes d'Exploitation

Compte de Résultat Simplifié - Exercices 2024 et 2025

Présentation normalisée des ressources perçues et des emplois réalisés, certifiée par la commission de vérification aux comptes bénévole lors des assemblées générales ordinaires.

1. Tableau des Ressources Associatives (Recettes)

2. Tableau des Emplois Associatifs (Dépenses)

Fiscalité & Contrôle

Modalités de contrôle et régime fiscal du mécénat

La gestion financière du FLER est soumise à un triple niveau de contrôle garantissant la parfaite régularité des opérations :

1. Contrôle continu par la Trésorerie : Tenue d'une comptabilité d'engagement en partie double selon le plan comptable associatif. Rapprochements bancaires mensuels et conservation numérisée de chaque pièce justificative durant 10 ans.
2. Commission bénévole de vérification des comptes : Composée de deux adhérents élus hors du conseil d'administration, cette commission indépendante procède à l'audit inopiné des registres et rédige un rapport de contrôle lu en assemblée générale.
3. Contrôle des financeurs publics : Transmission annuelle des comptes d'emploi des subventions aux services de la Région Occitanie, du Conseil Départemental et de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Régime fiscal des dons manuels (Articles 200 et 238 bis du CGI)

En vertu de sa reconnaissance d'intérêt général à caractère culturel et éducatif, les dons manuels consentis au profit du Fonds du Livre et de l'Édition Régionale ouvrent droit à des réductions d'impôt très avantageuses :

• Pour les particuliers résidant en France : Réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après avantage fiscal.
• Pour les entreprises mécènes : Réduction de l'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, plafonnée à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes.

Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*04) est automatiquement délivré par notre trésorier pour chaque versement reçu, après constatation bancaire.

Politique de réserve prudentielle et indépendance à long terme

Le conseil d'administration maintient une réserve prudentielle équivalant à six mois de fonctionnement statutaire courant. Ce fonds de sécurité vise exclusivement à prémunir l'association contre d'éventuels retards de versement des subventions publiques ou des aléas techniques imprévus (panne de déshumidificateur d'archives, réfection d'étanchéité de notre salle de stockage). Placé sur des comptes d'épargne d'intérêt général à capital garanti (livrets solidaires), ce capital ne fait l'objet d'aucun placement spéculatif et demeure mobilisable à tout instant pour la sauvegarde du patrimoine.