1. Identification de l'organisme éditeur
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination statutaire : Fonds du Livre et de l'Édition Régionale (FLER)
Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sans but lucratif
Siège social : 17 RUE RIGAUD, 34000 MONTPELLIER, France
Publication au Journal Officiel : 14 mars 1992 (JO n° 11)
Numéro SIREN : 384771168
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343004821
Courriel de correspondance : monikarigg754@gmail.com
Numéro de téléphone : +33877888442
Directrice de la publication : Monika Rigg, en sa qualité de Présidente du Conseil d'Administration
2. Hébergement de l'infrastructure web
Le présent site associatif est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située au sein de l'Union Européenne, garantissant la pleine conformité avec les réglementations européennes de souveraineté numérique :
Hébergeur : Plateforme d'Hébergement Web Sécurisé Dédié aux Organismes d'Intérêt Général
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Standard téléphonique : 1007 (depuis la France)
3. Absence de but lucratif et réinvestissement des fonds
Le Fonds du Livre et de l'Édition Régionale réaffirme son engagement statutaire fondamental :
« L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association. »
L'association est gérée de manière totalement désintéressée par des bénévoles non rémunérés. Aucun dividende, aucune plus-value et aucune fraction d'actif ne peuvent être attribués à ses adhérents, donateurs ou administrateurs. En cas de dissolution statutaire, l'actif net subsistant sera dévolu à une structure poursuivant des buts patrimoniaux ou éducatifs analogues conformément à la loi de 1901.
4. Propriété intellectuelle et régime des licences ouvertes
L'ensemble des éléments graphiques, photographies générées pour les collections patrimoniales, chartes typographiques et textes originaux produits par les bénévoles du FLER sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français :
- Documents du domaine public numérisés : Les fac-similés d'ouvrages et de manuscrits anciens dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans sont libres de droit. Le FLER ne revendique aucun droit privatif sur les œuvres numérisées elles-mêmes.
- Dossiers pédagogiques et articles originaux : Les fiches didactiques, articles de blog et inventaires sont mis à disposition sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de copier et redistribuer ces contenus pour un usage éducatif ou associatif, sous réserve de mentionner explicitement le Fonds du Livre et de l'Édition Régionale (FLER) et d'insérer un lien vers notre portail.
- Marque et logo : L'acronyme FLER et le blason graphique de l'association constituent des marques d'usage protégées dont l'utilisation non autorisée à des fins mercantiles est rigoureusement prohibée.
5. Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Le FLER s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités associatives, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :
- Responsable du traitement : Monika Rigg, Présidente de l'association FLER, domiciliée au 17 rue Rigaud, 34000 Montpellier (courriel : monikarigg754@gmail.com).
- Finalités de la collecte : Les données personnelles recueillies via nos formulaires (nom, prénom, courriel, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des demandes de contact, le suivi des candidatures de bénévoles, l'envoi des reçus fiscaux aux donateurs et la tenue du registre des adhérents.
- Base légale : La base juridique du traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations du public (article 6-1-f du RGPD) et sur le consentement explicite exprimé par l'utilisateur lors de la soumission des formulaires.
- Destinataires et durée de conservation : Les données sont strictement réservées aux membres habilités du Bureau Exécutif. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager, ou pendant la durée légale requise par l'administration fiscale s'agissant des reçus de don (10 ans).
- Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant par courriel à monikarigg754@gmail.com ou par voie postale au siège social. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, www.cnil.fr).
6. Politique d'utilisation des traceurs et cookies
Afin de préserver la vie privée de nos visiteurs et dans un esprit de frugalité numérique, le présent portail associatif n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial, ni aucun service tiers de profilage comportemental. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation technique et à l'équilibrage de charge sont temporairement déposés dans votre navigateur, ne nécessitant pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site du Fonds du Livre et de l'Édition Régionale est soumis au droit français. En cas de différend qui ne pourrait être résolu par voie amiable avec le conseil d'administration, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier.
8. Déclaration d'accessibilité numérique (RGAA)
Le FLER attache une importance primordiale à l'accessibilité de son site web à tous les publics, y compris aux personnes en situation de handicap visuel, moteur ou cognitif. Notre architecture technique est conçue pour respecter les préconisations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) :
- Respect des ratios de contraste colorimétrique (minimum 4,5:1 pour le texte courant et 3:1 pour les composants graphiques).
- Hiérarchie sémantique stricte des niveaux de titres (H1, H2, H3, H4) sans omission de niveau intermédiaire.
- Prise en charge intégrale de la navigation au clavier (tabulation visible et naturelle) et balises ARIA normalisées.
- Descriptions textuelles alternatives systématiques (attributs alt) sur l'ensemble des éléments photographiques et iconographiques.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou à une fonctionnalité, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement à l'adresse monikarigg754@gmail.com afin qu'une alternative adaptée vous soit adressée sans délai.